Politique d’utilisation acceptable

En vigueur le 2026-10-22 · Version 1

Statut : ébauche, non révisée par un avocat.

Cette politique fait partie des Conditions d'utilisation. Elle s'applique à tout ce que vous publiez ou envoyez au moyen de Shop Top Shelf : profils de boutique, produits, photos, contenu créé dans le studio de contenu, campagnes, courriels, textos, avis, réponses et messages.

1. Allégations interdites

Allégations de revenus : aucune promesse ni suggestion de gains, de revenus, de liberté financière, de quitter votre emploi ou de « devenir votre propre patron » en se joignant à une entreprise ou à une équipe, et aucun discours de recrutement présenté comme une publication de produit.
Allégations de santé : aucune allégation voulant qu'un produit traite, guérisse, prévienne ou diagnostique une maladie ou un trouble, remplace des soins médicaux ou des médicaments, ou entraîne une perte de poids ou d'autres changements corporels, sauf si l'allégation est autorisée pour ce produit par l'autorité compétente et que votre entreprise la permet.
Images avant-après qui suggèrent des résultats médicaux ou de perte de poids.
Offres trompeuses : aucun faux prix, faux rabais ou fausse rareté, et aucune affirmation voulant que votre entreprise, une marque ou Shop Top Shelf vous approuve si ce n'est pas le cas.

Notre vérification recherche ces allégations dans chaque langue offerte et retient le contenu visé jusqu'à ce qu'il soit modifié ou examiné par notre personnel (section 13.7 de la Politique de confidentialité).

2. Produits

N'affichez que des produits que vous avez le droit de vendre, avec des noms, des photos et des descriptions exacts. Aucun produit contrefait, rappelé, dangereux ou illégal, aucun produit exigeant un permis que vous n'avez pas, et rien que votre entreprise ne vous permet pas de vendre en ligne. Les liens d'achat doivent mener là où ils l'indiquent, en https.

3. Contacts et messages

N'écrivez qu'aux personnes qui vous ont donné leur consentement pour ce canal, et arrêtez immédiatement quand elles se désabonnent ou répondent STOP.
N'importez pas de listes achetées, louées, extraites ou recueillies à une autre fin.
Aucun pourriel, aucune chaîne de messages, aucun objet ou nom d'expéditeur trompeur, et aucun message aux personnes qui ont demandé à ne pas être jointes.
N'utilisez pas les messages des clients pour harceler qui que ce soit ou pour faire du recrutement.

4. Avis

Ne rédigez d'avis qu'à partir de votre propre expérience. Aucun avis sur votre propre boutique ou vos produits, et aucun avis rédigé pour nuire à un concurrent.
N'offrez ni n'acceptez rien en échange d'un avis, sauf si l'avis le dit clairement; n'offrez jamais rien pour un avis positif.
Les conseillers ne doivent pas faire pression sur les clients, les menacer ou les payer pour qu'ils modifient ou retirent un avis.

5. Personnes et contenu

Aucun harcèlement, propos haineux, menace, contenu sexuel impliquant des mineurs, contenu violent ou choquant, ni contenu qui expose les renseignements privés de quelqu'un.
N'usurpez l'identité de personne et n'utilisez pas de noms, de photos ou de marques que vous n'avez pas le droit d'utiliser.
Respectez le droit d'auteur : n'utilisez le matériel de l'entreprise que de la façon permise par votre entreprise.

6. Le service

N'extrayez pas les données du service, ne recueillez pas les renseignements des autres utilisateurs et n'accédez pas à des comptes ou à des données qui ne sont pas les vôtres.
Ne créez pas de faux comptes, abonnements, mentions « j'aime », clics ou avis, et n'utilisez pas de robots pour gonfler les statistiques ou les classements des tendances.
N'essayez pas de briser la sécurité du service, de le surcharger, ou de contourner les limites des forfaits, la modération ou les suspensions.

7. Ce que nous faisons

Nous pouvons retenir ou retirer du contenu, limiter les envois, retirer une boutique des pages publiques, suspendre ou fermer un compte, et signaler du contenu illégal aux autorités. Quand c'est raisonnable, nous vous indiquons ce que nous avons fait et pourquoi, et vous pouvez demander un examen à privacy@ai-eh-by.ca. Pour signaler une boutique, un produit, un avis ou un message, utilisez « Signaler » dans l'application ou écrivez à privacy@ai-eh-by.ca.