Conditions d’utilisation

En vigueur le 2026-10-22 · Version 1

Statut : ébauche, non révisée par un avocat.

Entente et acceptation - Ces conditions constituent une entente entre vous et AI Eh-B'y, une entreprise canadienne qui exploite Shop Top Shelf (« le service », « nous ») : le site Web shoptopshelf-sb.ai-eh-by.ca, l'application Web à app.shoptopshelf-sb.ai-eh-by.ca avec ses pages publiques de boutiques et ses liens intelligents, et les courriels, textos et notifications que nous envoyons. En créant un compte, vous acceptez ces conditions, notre Politique d'utilisation acceptable et notre Politique de confidentialité; l'écran de connexion le précise et nous enregistrons les versions acceptées. Vous pouvez parcourir les pages publiques sans compte.
Qui peut utiliser le service - Vous devez avoir au moins 14 ans pour créer un compte. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité là où vous vivez, il vous faut la permission d'un parent ou d'un tuteur, y compris avant de souscrire un forfait payant.
Le service - Shop Top Shelf est une vitrine et une boîte à outils de marketing pour les conseillers d'entreprises de vente directe (marketing de réseau), et un endroit où les clients peuvent les découvrir, les suivre et les évaluer. Les conseillers créent une boutique, y affichent les produits qu'ils vendent avec leurs propres liens d'achat, créent du contenu avec des outils d'IA, mènent des campagnes avec des liens suivis et consultent leurs statistiques. Les clients parcourent les boutiques, suivent des conseillers, aiment des produits, tiennent des listes de souhaits, rédigent des avis et écrivent aux conseillers. Shop Top Shelf n'est pas un magasin : nous ne vendons, n'expédions ni ne livrons de produits, nous ne participons pas aux ventes entre les conseillers, leurs entreprises et les clients, et nous ne sommes pas partie à ces achats. Shop Top Shelf n'est affilié à aucune entreprise de vente directe ni approuvé par aucune, sauf si le service l'indique.
Comptes - Vous vous connectez avec Google, avec votre adresse courriel et un mot de passe, ou avec Apple là où c'est offert. Les comptes qui utilisent la même adresse courriel vérifiée sont liés. Chaque compte est destiné à une seule personne, et une personne a un seul compte et au plus une boutique. Protégez votre connexion; vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte. Avisez-nous sans tarder à privacy@ai-eh-by.ca si vous croyez que quelqu'un d'autre l'a utilisé.
Votre contenu - Les profils de boutique, produits, photos, contenus, avis, messages et tout ce que vous ajoutez vous appartiennent. Vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour héberger, copier, adapter (par exemple redimensionner des images), afficher et transmettre ce contenu dans la mesure nécessaire pour exploiter et promouvoir le service (par exemple afficher votre boutique publique et vos avis dans les pages de découverte), aussi longtemps qu'il se trouve dans le service. Vous êtes responsable de votre contenu et confirmez avoir le droit de le partager, y compris les photos et descriptions de produits tirées du matériel de votre entreprise. Nous pouvons retirer le contenu qui contrevient à ces conditions ou à la loi.
Utilisation acceptable - Vous devez respecter notre Politique d'utilisation acceptable, qui fait partie de ces conditions. En bref : aucune allégation de revenus, aucune allégation de santé ou de guérison, aucune offre trompeuse, aucun pourriel, aucun faux avis ni avis rémunéré non divulgué, aucun contact sans consentement, aucun harcèlement, aucun produit ou contenu illégal, et aucune tentative de briser, d'extraire ou de manipuler le service.
Fonctionnalités - Ces règles s'appliquent aux parties du service que vous utilisez :
1. Conseillers et boutiques - Vous êtes un vendeur indépendant, et non notre employé, mandataire ou associé, ni un représentant de Shop Top Shelf. Vous êtes responsable de votre boutique, de vos prix et liens d'achat, des renseignements sur vos produits, et du respect des politiques de votre entreprise de vente directe (y compris ses règles sur les boutiques en ligne, les marques, les images et les prix) et de la loi, y compris les règles sur la protection du consommateur, la publicité et les taxes. Vous ne devez pas laisser entendre que votre entreprise ou Shop Top Shelf approuve votre boutique si ce n'est pas le cas. Vous devez faire les divulgations exigées par la loi et par les réseaux quand vous faites la promotion de produits qui vous rapportent.
2. Catalogue - Les produits de notre catalogue commun sont ajoutés par nous, suggérés par des conseillers ou rédigés par l'IA à partir de publications publiques, et peuvent être incomplets ou périmés. Quand vous ajoutez un produit du catalogue à votre boutique, vous êtes responsable du prix, du lien et des détails affichés.
3. Liens intelligents et statistiques - Les liens intelligents et les codes QR dirigent les visiteurs vers votre boutique ou votre produit et comptent les visites et les clics vers le lien d'achat. Les statistiques sont des estimations : elles montrent des clics, pas des ventes, et peuvent différer des rapports de votre entreprise.
4. Fonctionnalités d'IA - La configuration de boutique par IA, le studio de contenu et les analyses utilisent des modèles d'IA (section 13.2 de la Politique de confidentialité). Le résultat peut être erroné, inapproprié ou semblable à celui fourni à d'autres; vous devez le relire avant de l'utiliser, et vous êtes responsable de ce que vous publiez. Rien de ce que produit l'IA n'est appliqué à votre boutique avant que vous le choisissiez. Les limites quotidiennes dépendent de votre forfait.
5. Comptes sociaux et programmation - Si vous connectez Instagram, Facebook ou TikTok, vous nous autorisez à utiliser les autorisations accordées comme le décrit la Politique de confidentialité. Votre utilisation de chaque réseau reste régie par ses propres conditions. La publication automatique n'a lieu que là où le réseau le permet; sinon, nous vous envoyons un rappel à l'heure prévue avec une trousse de partage et vous publiez vous-même. Nous ne sommes pas responsables si un réseau refuse, retarde ou retire une publication, ou modifie ce que son API permet.
6. Contacts, courriels et textos - Vous ne pouvez ajouter à votre liste de contacts, et joindre, que des personnes qui vous ont donné le consentement exigé par la loi pour ce canal. Quand vous importez des contacts, vous confirmez chaque fois qu'ils vous ont donné leur consentement exprès, et vous devez pouvoir le prouver. Nous envoyons les messages de campagne pour vous, ajoutons les mentions de désabonnement et d'identification, et appliquons immédiatement les désabonnements et les réponses STOP; vous ne devez pas ajouter de nouveau une personne qui s'est désabonnée. Vous êtes l'expéditeur de vos campagnes et êtes responsable de leur contenu et du respect des lois antipourriel (au Canada, la LCAP, ou CASL en anglais). Nous pouvons limiter, suspendre ou arrêter les envois quand des messages rebondissent, sont signalés ou contreviennent à ces règles.
7. Avis - Les avis doivent être honnêtes et fondés sur votre propre expérience avec le conseiller ou le produit. N'évaluez pas votre propre boutique ou vos produits, ni ceux d'un concurrent, et n'évaluez pas en échange de quoi que ce soit sans le dire clairement. Les conseillers peuvent répondre publiquement et ne doivent pas faire pression sur les clients pour qu'ils modifient leurs avis. Nous pouvons retenir des avis pour modération et retirer ceux qui contreviennent à ces conditions; nous ne modifions pas ce que vous avez écrit.
8. Messages - Les messages entre clients et conseillers servent aux questions sur les produits et les commandes. Ne les utilisez pas pour du pourriel, du harcèlement ou pour inscrire quelqu'un à du marketing non désiré. Les messages peuvent être vérifiés et examinés aux fins de modération.
9. Équipes - Un chef d'équipe (forfait Team) peut partager des modèles, des campagnes et du contenu que les membres peuvent copier. Le contenu partagé dans une équipe reste à la personne qui l'a partagé; les membres en utilisent des copies selon ces conditions. Les statistiques de l'équipe n'incluent un membre que s'il l'autorise.
10. Forfaits, essais et facturation - Les clients utilisent le service gratuitement. Les conseillers peuvent utiliser le forfait Free ou s'abonner à Pro ou Team; les fonctionnalités et les prix de chaque forfait sont indiqués sur la page des tarifs et dans l'application avant l'abonnement, en dollars canadiens, taxes en sus s'il y a lieu. Pro comprend un essai gratuit de 14 jours, une fois par personne. Si vous avez fourni un mode de paiement au début de l'essai, le forfait payant commence à la fin de l'essai sauf si vous annulez avant (nous vous le rappelons avant la fin); sinon, vous revenez au forfait Free. Les forfaits payants se renouvellent automatiquement chaque mois ou chaque année jusqu'à ce que vous les annuliez. Vous pouvez annuler en tout temps dans Facturation (portail client de Stripe); l'annulation met fin au prochain renouvellement et vous conservez le forfait jusqu'à la fin de la période payée. Les paiements ne sont pas remboursés pour les périodes partielles, sauf si la loi l'exige ou si nous l'indiquons. Nous pouvons modifier les prix des périodes futures après vous en avoir avisé au moins 30 jours à l'avance; vous pouvez annuler avant que la modification s'applique. Si un paiement échoue, les fonctionnalités payantes peuvent cesser jusqu'au paiement.
11. L'application Web - Vous pouvez installer l'application Web sur votre téléphone ou votre ordinateur à partir de votre navigateur. L'installer ne modifie pas ces conditions.
Disponibilité et modifications du service - Le service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Nous pouvons modifier, suspendre ou cesser des fonctionnalités. Si nous décidons de fermer le service, nous vous donnerons un préavis raisonnable pour que vous puissiez télécharger vos données, et rembourserons toute période payée d'avance que nous ne fournissons pas.
Exclusions de garantie - Dans la mesure permise par la loi, nous n'offrons aucune garantie ni condition au-delà de celles que la loi exige, notamment que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, que les statistiques ou les résultats de l'IA sont exacts, ou que le service vous procurera des ventes. Nous ne vérifions pas les conseillers, leurs produits, leurs prix, leurs allégations ni leurs liens d'achat, et nous n'en sommes pas responsables, pas plus que des entreprises de vente directe ou des réseaux sociaux.
Limitation de responsabilité - Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, des pertes de profits, de ventes ou de données, ni des produits, services ou actes des conseillers, des entreprises de vente directe, des autres utilisateurs, des réseaux sociaux ou d'autres tiers, et notre responsabilité totale pour toutes les réclamations liées au service est limitée au plus élevé des montants suivants : la somme que vous nous avez payée au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 100 dollars canadiens. Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être selon la loi, ni vos droits en vertu des lois sur la protection du consommateur, y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
Résiliation et suppression du compte - Vous pouvez cesser en tout temps en supprimant votre compte (Paramètres > Supprimer le compte dans l'application Web, ou la page de suppression de compte à shoptopshelf-sb.ai-eh-by.ca/fr/delete-account); la suppression de votre compte supprime votre boutique et annule tout abonnement. Nous pouvons masquer du contenu, suspendre une boutique ou fermer un compte qui contrevient à ces conditions ou à la Politique d'utilisation acceptable; quand c'est raisonnable, nous vous en donnons la raison et vous pouvez répondre à privacy@ai-eh-by.ca. Les boutiques suspendues sont retirées des pages publiques. La Politique de confidentialité et la page de suppression de compte expliquent ce qu'il advient de vos données. Les sections 5, 7.6, 9, 10 et 13 continuent de s'appliquer après la fin de votre compte.
Modifications de ces conditions - Nous publions chaque modification ici avec un nouveau numéro de version et une nouvelle date d'entrée en vigueur. Pour une modification importante, nous vous en informerons dans l'application ou par courriel avant son entrée en vigueur, et l'application vous demandera d'accepter la nouvelle version avant de continuer; si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez supprimer votre compte.
Droit applicable et différends - Ces conditions sont régies par les lois de la province de Terre-Neuve-et-Labrador et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et les différends relèvent des tribunaux de la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Cela ne retire aucun droit que vous confèrent les lois sur la protection du consommateur de l'endroit où vous vivez, y compris le droit des consommateurs québécois à la protection de la Loi sur la protection du consommateur du Québec et de s'adresser aux tribunaux du Québec.
Langue - Ces conditions sont offertes en anglais, en français et en espagnol, et chaque version a la même valeur; la version française est fournie conformément à la Charte de la langue française du Québec.
Nous joindre - AI Eh-B'y, Terre-Neuve-et-Labrador, Canada, privacy@ai-eh-by.ca. Questions sur la vie privée : privacy@ai-eh-by.ca.